Espagne : nouveau projet de loi sur les cryptos pour lutter contre la fraude fiscale

Le nouveau projet de loi sur les crypto-monnaies vise à réduire la fraude fiscale et à fournir une réglementation plus claire pour l’industrie naissante

Image d'une vue aérienne de la Gran Via, Espagne
Reste à savoir si les citoyens espagnols accueilleront favorablement ou non cette nouvelle réglementation sur les crypto-monnaies

Une nouvelle proposition de loi en Espagne, intitulée Projet de loi sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, a récemment reçu le feu vert de l’entité centrale de gouvernance du pays, le Conseil des ministres espagnol.

Une vidéo du briefing diffusée le 13 octobre par María Jesús Montero, ministre des finances du pays, a exposé tous les détails du nouveau projet de loi. Nombreux sont ceux qui craignent que la nouvelle loi soit restrictive pour les citoyens espagnols.

« Le gouvernement espagnol prépare un projet de loi visant à obliger les propriétaires de crypto-monnaies à divulguer leurs avoirs et toute plus-value réalisées avec ses actifs. La nouvelle réglementation fera partie d’un ensemble plus large de mesures législatives visant à lutter contre la fraude fiscale » a expliqué Montero.

Une partie de la loi stipule que tous les citoyens espagnols doivent déclarer toute utilisation ou détention d’actifs numériques, même s’ils utilisent des actifs détenus ou tradés en dehors du pays.

Le projet de loi interdit également toutes les transactions commerciales en espèces supérieures à 1 000 €, ce qui représente une nette diminution par rapport à l’ancienne limite de 2 500 € fixée par le pays. Toutefois, cette dernière limite s’applique toujours aux transactions non commerciales entre particuliers.

Tout paiement lié aux affaires et supérieur à 1 000 € doit être effectué sous forme électronique, ce qui semble renforcer la surveillance des résidents espagnols.

Les efforts du gouvernement pour commencer à appliquer une taxe sur les crypto-monnaies font suite à une campagne de sensibilisation lancée par Tutellus et la Blockchain Observatory. Cette campagne a permis d’envoyer aux 360 législateurs du pays un euro en Bitcoin pour les sensibiliser au potentiel des crypto-monnaies.

Le fondateur de Tutellus, Miguel Caballero, a précisé que le Bitcoin n’était pas un don. La campagne visait à sensibiliser les législateurs et à les inciter à utiliser les crypto-monnaies.

« Ce n’est pas un don. Probablement que beaucoup d’entre vous ont déjà une certaine expérience dans l’utilisation des crypto-monnaies, mais nous aimerions que ceux qui ne sont pas encore familiers avec ce nouvel argent aient l’opportunité d’entrer en contact avec lui » a-t-il expliqué.

Partout dans le monde, l’industrie des crypto-monnaies n’a cessé de gagner en importance au fil des ans. Par conséquent, de plus en plus de pays travaillent à l’élaboration de réglementations pour suivre la croissance de cette industrie naissante. Il reste à voir si les efforts de l’Espagne pour réglementer les crypto-monnaies seront bien accueillis par ses citoyens.

Traduit par Carolane de Palmas 

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