La réforme du droit suisse devrait renforcer l’industrie des crypto-monnaies

La Blockchain Act a été adoptée par la Chambre des représentants et sera mise en œuvre au début de l’année prochaine

Image du Parlement suisse à Berne, Suisse
La Suisse a travaillé à la réforme de son système juridique pour aider l’industrie émergente à se développer

Le Parlement suisse a récemment adopté des réformes du droit financier et du droit des sociétés afin de favoriser la croissance de l’industrie des crypto-monnaies et de la blockchain. Ces réformes, qui ont été baptisées « Blockchain Act », entreront en vigueur d’ici 2021.

Les travaux sur ces lois semblent avoir commencé dès novembre 2019, lorsqu’il a été signalé que le gouvernement suisse envisageait d’adopter des réformes juridiques visant à soutenir cette industrie émergente.

Dans le cadre de la nouvelle loi, les révisions qui couvrent la technologie blockchain s’appliquent désormais aux lois sur la faillite et aux réglementations sur les valeurs mobilières. De plus, la loi offre également un cadre juridique pour le filage des actions tokenisées et les opérations générales d’échange de crypto-monnaies.

De plus, la loi propose également une base juridique pour une plus large tokenisation des actifs. Cela signifie que les entreprises sont désormais autorisées à répertorier les versions numériques de leurs actifs, tels que les œuvres d’art, les biens immobiliers et autres actifs sur des plateformes blockchain.

Ces nouvelles lois semblent être bien accueillies par les acteurs du secteur situés dans le pays. Le président de la Fédération suisse de la Blockchain, Heinz Tännler, estime que ces réformes constituent un bon pas en avant pour la Suisse.

« Dès l’année prochaine, la Suisse disposera d’un cadre réglementaire parmi les plus avancés au monde » a-t-il déclaré.

Le Liechtenstein, un pays voisin, a également choisi de travailler intensivement sur la législation blockchain. Cependant, le gouvernement a décidé d’adopter une approche différente en créant de nouvelles lois plutôt qu’en modifiant leur code actuel.

Au cours des dernières années, plus de 900 entreprises blockchains ont choisi de s’implanter en Suisse, qui est aujourd’hui surnommée la « crypto-nation ». Le pays s’adresse à une grande variété d’entreprises du secteur, notamment des gestionnaires d’actifs, des crypto-banques, des chambres fortes de crypto-monnaies, des entreprises blockchains, des actions numériques et des projets de devises numériques.

Le code juridique offre une certaine sécurité aux banques du pays, car auparavant, les banques locales se méfiaient des entreprises du secteur des crypto-monnaies et de la blockchain par crainte de se trouver confrontées à une nouvelle vague de problèmes de blanchiment d’argent.

Cependant, elles ont également admis qu’une prudence prolongée à l’égard de ce secteur pourrait les priver de la possibilité de révolutionner la finance. Certaines banques, comme UBS et Credit Suisse, ont récemment révélé qu’elles testaient le potentiel du trading DLT. Elles font également partie d’un consortium à l’origine d’un projet de token de paiement numérique qui permettrait de régler les trades plus rapidement.

Traduit par Carolane de Palmas

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