La SEC gagne un procès historique contre Kik

Un juge d’un tribunal de district américain accepte la requête de référé de la SEC

Image de l'application Kik messenger sur un ordinateur portable
La société a été accusée d’avoir enfreint l’article 5 de la loi sur les valeurs mobilières

La Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) vient de remporter un procès historique contre Kik Interactive, dans lequel elle a allégué que les tokens numériques Kin étaient en violation de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

Le jugement du juge Alvin Hellerstein de la Cour de district des États-Unis a été rendu plus de six mois après que les deux parties aient déposé des requêtes de référé avec l’intention de mettre fin à l’affaire sans procès. Aujourd’hui, l’affaire civile est à un pas de plus vers l’octroi de sanctions, une conclusion inévitable de l’affaire juridique.

Kik est une société basée au Canada qui possède une application de messagerie qui porte le même nom. La société travaillait sur le développement de sa propre crypto-monnaie, le Kin, comme moyen de monétiser l’utilisation de l’application.

De juin à septembre 2017, Kik a vendu 50 millions de dollars en tokens Kin dans le cadre d’une pré-vente privée à 50 investisseurs. Dans le cadre de ce « Simple Agreement for Future Tokens » (SAFT), les investisseurs ont compris qu’ils achetaient ces tokens à un prix réduit, et ils ont explicitement accepté qu’ils étaient en train d’acheter des titres (security).

En septembre, Kik a organisé une vente publique du token, qui lui a permis de récolter 49,2 millions de dollars de plus.

Lorsque Kin avait fait son annonce, la SEC n’avait pas encore de règles concernant la gouvernance des crypto-monnaies telles que Kin. Le rapport DAO de l’agence, qui a établi un ensemble de lignes directrices pour déterminer quand les offres de tokens pouvaient être considérées comme des titres, est sorti en juillet 2017, au moment où Kik mettait en place sa vente.

Deux ans plus tard, la SEC a accusé la société canadienne d’avoir enfreint la section 5 de la loi sur les valeurs mobilières pour avoir offert et vendu des titres dans le pays sans être enregistrée pour le faire.

Bien que le juge ait noté qu’il n’avait pas de précédent judiciaire pour le guider dans cette affaire, il a accepté les accusations. L’essentiel de l’affaire consistait à savoir si la vente satisfaisait au test de Howey, une mesure presque centenaire d’identification d’un titre.

Le test stipule qu’une valeur mobilière ou un titre doit être un investissement d’argent dans une entreprise commune avec des bénéfices à tirer uniquement des efforts d’autrui.

Si la SEC et Kik ont tous deux reconnu que de l’argent était investi, ils ne se sont pas entendus sur les autres qualifications énoncées. Le juge Hellerstein a statué que le Kik avait effectivement créé une entreprise commune et qu’il fallait s’attendre à des bénéfices.

« Dans des déclarations publiques et lors d’événements publics promouvant Kin, Kik a vanté le potentiel de profit de Kin. Le PDG de Kik a expliqué le rôle de l’offre et de la demande dans la valorisation de Kin » a-t-il expliqué.

Le jugement stipule que d’ici le 20 octobre, « les parties doivent soumettre conjointement une proposition de jugement pour une injonction et un redressement monétaire ».

Traduit par Carolane de Palmas

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