La SEC sanctionne Abra pour des opérations de swap non enregistrées

Abra and Plutus Technologies Philippines Corp doivent maintenant payer un total de 300 000 dollars de pénalités et suivre une ordonnance de cessation et d’abstention

Image de l'écusson de la SEC avec altcoins et USD devant
Les deux sociétés ont accepté les sanctions prévues. Toutefois, elles n’ont pas encore fait de commentaires sur la situation

Deux organismes de réglementation américains, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé qu’ils avaient sanctionné Abra et sa société liée, Plutus Technologies Philippines.

Dans l’ordre de la SEC, le régulateur a expliqué qu’il avait facturé les deux sociétés « pour des transactions de swap non enregistrées basées sur des titres ». Les deux sociétés auraient offert et vendu des swaps sur titres à des investisseurs particuliers sans être enregistrées et elles n’auraient pas effectué ces transactions sur une bourse nationale enregistrée.

Abra et Plutus ont accepté de suivre un ordre de cessation et d’abstention, et de payer deux pénalités de 150 000 dollars à la SEC et à la CFTC respectivement. Au total, Abra paiera 300 000 dollars de pénalités.

Les sociétés n’ont admis ou nié aucune des allégations contenues dans les conclusions.

Abra aurait violé les conditions d’enregistrement en février 2019 en offrant aux investisseurs une exposition aux mouvements de prix des actions et des parts d’ETF et des transactions financières basées sur la blockchain. Ils n’ont ensuite pas veillé à ce que les utilisateurs de l’application soient des participants éligibles aux contrats, tels que définis par les lois sur les valeurs mobilières.

Bien qu’une partie des activités d’Abra ait été transférée à l’étranger, la SEC souligne que ce sont les employés de la société basés en Californie qui ont conçu et commercialisé les contrats de swap. Ils ont également sélectionné et approuvé les utilisateurs qui achèteraient les contrats à l’avenir.

Le chef de l’unité des instruments financiers complexes de la division de l’application de la SEC, Daniel Michael, a souligné que les entreprises ne peuvent pas ignorer ces exigences d’enregistrement, car elles sont conçues pour donner aux investisseurs les informations nécessaires pour évaluer les opérations sur titres.

« De plus, les entreprises qui structurent et effectuent des swaps de titres ne peuvent pas se soustraire aux lois fédérales sur les valeurs mobilières simplement en effectuant des transactions principalement avec des petits investisseurs non américains et en créant une entité étrangère pour agir en tant que contrepartie, tout en menant une partie cruciale de leurs activités aux États-Unis » a expliqué Michael.

Dans un ensemble de sanctions distinct, la CFTC exige que la société paie une amende civile de 150 000 dollars « pour avoir conclu des swaps hors bourse illégaux d’actifs numériques et de devises étrangères avec des clients américains et étrangers et pour violation d’enregistrement ».

Abra a été fondée en 2014 et a levé un total de 52,5 millions de dollars via 10 tours de table. L’entreprise n’a pas commenté les décisions des institutions américaines.

La SEC a gardé un œil vigilant sur la popularité croissante des actifs numériques. Le site internet du régulateur propose des ressources d’apprentissage concernant les offres initiales de pièces (ICO) et les crypto-monnaies à l’intention du public.

Traduit par Carolane de Palmas

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