L’Albanie adopte une loi sur les crypto-monnaies pour protéger les investisseurs

La loi définit les procédures et les réglementations relatives à la création et à la gestion d’entreprises dans le secteur des crypto-monnaies

Le gouvernement albanais a officiellement adopté la semaine dernière une loi pour la réglementation des entreprises dans le domaine des crypto-monnaies.

Le premier projet de loi pour la réglementation des marchés financiers et des registres distribués a été soumis pour la première fois à l’examen du ministère des finances en octobre 2019. Il a été approuvé par un vote de la majorité en session plénière. Cette année, il a été approuvé par le Parlement.

Avec 88 votes en faveur, 16 contre et 3 abstentions, la nouvelle loi sera mise en œuvre plus tard cette année, le 1er septembre.

Avant cela, le secteur des crypto-monnaies en Albanie fonctionnait dans un environnement non réglementé. Il était donc difficile pour les investisseurs et les crypto-enthousiastes de se protéger contre les activités malveillantes et autres arnaques.

La loi définit les conditions d’octroi de licences pour les activités des crypto-monnaies dans le pays et les moyens de surveiller les infrastructures financières qui opèrent sur la blockchain. Beaucoup espèrent que cette nouvelle loi maximisera l’impact positif des crypto-monnaies dans le pays.

Anila Denaj, la ministre albanais des finances, a déclaré que la loi prenait en compte la variété des risques liés à l’industrie des crypto-monnaies. Il s’agit notamment du blanchiment d’argent, des manœuvres frauduleuses, du financement du terrorisme et de la manipulation des marchés.

« Le projet de loi vise à réglementer les conditions d’octroi de licences, l’exercice de l’activité des opérateurs et des crypto-bourses et leur supervision, ainsi qu’à prévenir les pratiques abusives sur le marché où des amendes sévères sont prévues pour toute personne qui enfreint les dispositions de la loi », a déclaré Mme Denaj.

Avant cette loi, l’Albanie avait une position stricte contre les crypto-monnaies. En 2017, la Banque centrale d’Albanie a mis en garde ses citoyens contre le recours aux crypto-monnaies car celles-ci n’étaient pas soumise à une réglementation nationale directe.

En 2018, la banque centrale du pays a pris des mesures en vue de l’adoption des crypto-monnaies et de la création d’un environnement favorable aux utilisateurs de cryptos dans le pays. La promulgation de cette nouvelle loi sur les monnaies numériques donne à l’Albanie l’un des systèmes juridiques les plus complets d’Europe en matière de crypto-monnaies, après des pays comme Malte et la France.

Traduit par Carolane de Palmas