L’ARC exige la remise des données des clients de Coinsquare

L’ARC a déclaré qu’elle souhaitait utiliser ces documents pour éliminer la fraude fiscale

Une photo du panneau extérieur de l'Agence Canadienne du Revenu (ACR)
L’Agence Canadienne du Revenu (ACR) pourrait utiliser ces informations pour rechercher les traders qui n’ont pas payé leurs impôts

L’Agence Canadienne du Revenu (ACR) a demandé à un juge d’ordonner à la société torontoise de la crypto-bourse Coinsquare de lui communiquer des informations sur tous ses clients. Cette décision rappelle les actions de l’IRS aux États-Unis.

L’ARC a déclaré que ces informations sont nécessaires pour l’aider à lutter contre la fraude fiscale ainsi que contre la création d’une économie souterraine.

En septembre dernier, dans une requête adressée au tribunal fédéral, l’ARC avait demandé qu’un juge exige que la société lui communique ces informations. Les données en question concernaient des documents sur des clients qui remontaient à la création de la société en 2013.

L’agence a déclaré que la fraude fiscale était une préoccupation majeure, entre autres, et le National Post a expliqué qu’il n’y a pas assez de détails pour déterminer le plan de l’ARC dans son ensemble.

Cependant, le journal national canadien a spéculé que l’ARC utiliserait ces documents pour comparer les déclarations fiscales passées soumises par les clients avec les détails des transactions mentionnées dans les documents de Coinsquare.

Ce document est le premier de ce type au Canada.

Il y a également des spéculations sur le fait que cette enquête pourrait ne pas être la fin des investigations. David Piccolo, un fiscaliste canadien, a ajouté que l’ARC pourrait effectuer des vérifications avec ces documents dans le futur. Si une personne ou une organisation qui fait l’objet d’une enquête ne figure pas sur les documents de la société, ce serait loin d’être la fin de leur enquête.

« L’ARC pourrait utiliser ces informations pour essayer essentiellement de vérifier ou de faire correspondre certaines transactions avec ce qui a été déclaré dans les déclarations fiscales des Canadiens. Ensuite, l’ARC procède à son évaluation interne des risques [pour déterminer] si ces opérations méritent d’être poursuivies dans le cadre de l’audit » a-t-il déclaré.

L’ARC ne divulguerait pas si cette vérification des clients de Coinsquare était liée à une autre activité récente.

Au début de l’année, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a imposé des sanctions et des frais de 2,2 millions de dollars canadiens (environ 155 millions de dollars américains) à l’entreprise après qu’un dénonciateur ait révélé que de faux trades avaient lieu sur la plateforme. Après que Coinsquare ait licencié le dénonciateur, la société a tenté de dissimuler l’affaire.

Il est possible que l’ARC puissent également utiliser cette enquête pour donner l’exemple à d’autres traders qui tentent d’éviter l’impôt en utilisant des crypto-monnaies. Elle pourrait également servir d’avertissement aux criminels qui prévoient d’utiliser des crypto-monnaies sur des marchés clandestins.

La directrice générale de Coinsquare, Stacy Hosiak, a défendu la légalité de leur activité :

« Coinsquare maintient un solide processus de vérification des clients et nous comprenons que nos clients respectent toutes les lois canadiennes applicables à leurs activités de trading de crypto-monnaies ».

Traduit par Carolane de Palmas