Le Canada adopte une loi qui classe les crypto-monnaies dans la catégorie des entreprises de services monétaires

En tant qu’entreprises de services monétaires (Money Service Businesses), les crypto-monnaies devront désormais signaler toutes les transactions supérieures à 10 000 dollars canadiens 

Bâtiment de l'Assemblée législative - Alberta, Canada
Cette loi reconnaît la capacité des sociétés de crypto-monnaies à fournir un service, un pas en avant dans la légitimation des activités autour des crypto-devises dans le pays.

Aujourd’hui marque la mise en œuvre de la loi canadienne sur la criminalité et le financement du terrorisme (blanchiment d’argent) adoptée en juin 2019. Ce projet de loi a été conçu dans le but de résoudre les problèmes du cadre juridique précédent.

La nouvelle loi stipule que les sociétés de crypto-monnaies canadiennes doivent désormais déclarer toutes les transactions qui dépassent 10 000 dollars canadiens (7 403 dollars américains). Elles doivent également s’enregistrer et se conformer aux exigences du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE ou FINTRAC).

Les nouvelles réglementations ont été bien accueillies par le secteur local. Francis Pouliot, le PDG de la crypto-bourse canadienne BullBitcoin, a exprimé son soulagement dans un tweet.

Pouliot a passé plus de cinq ans à travailler à la reconnaissance et à la légitimité des crypto-monnaies dans le pays. Il a été le directeur des affaires publiques de la Fondation Bitcoin Canada. Pouliot a collaboré étroitement avec FINTRAC et le ministère des finances tout au long du processus.

« Bitcoin, c’est de l’argent. Il devrait être réglementé comme les autres monnaies, ni plus ni moins » a-t-il déclaré.

La nouvelle réglementation touchera principalement les entreprises qui utilisent des espèces comme les opérateurs de distributeurs automatiques de BTC.

« La plupart des entreprises de Bitcoins avaient déjà mis en place des mesures KYC parce qu’elles y étaient obligées par leurs partenaires bancaires ou de traitement des paiements ».

Le plan initial du Parlement canadien était d’adopter cette résolution en 2014. Toutefois, Pouliot a expliqué que le retard était dû au fait qu’ils devaient se mettre d’accord et négocier les activités spécifiques qui sont couvertes par cette loi, ainsi que les aspects techniques de la réglementation.

@NODEfather, en réponse au post de Pouliot, a tweeté qu’il avait été envoyé en prison pour une transmission d’argent sans licence.

« Je suis allé en prison pour avoir vendu 9 998 BTC pour 9 260,80 USD en 2014, Transmission d’argent sans licence, qui utilisait la loi sur le secret bancaire de 1970 – une loi vieille de plus de 50 ans s’appliquait à #Bitcoin ».

Le Canada a beaucoup investi dans les crypto-monnaies au fil des ans. En février, le régulateur canadien de l’énergie a indiqué que le minage de crypto-monnaies était une activité populaire dans le pays.

La directrice générale de la société de sécurité blockchain, le département international de CoolBitX, Elsa Madrolle, a discuté des effets de la nouvelle loi sur le pays avec Finance Magnates.

Madrolle a noté que bien que la mise en œuvre de la loi puisse prendre un certain temps et avoir un impact légèrement négatif sur certaines entreprises, à long terme, elle pense que « cela n’entravera pas la croissance de l’utilisation des crypto-monnaies ».

Traduit par Carolane de Palmas

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