Le Japon fait d’importantes révisions à sa crypto-réglementation

Le 1er mai marque le premier jour où le Japon met en place ses dernières règles et réglementations concernant l’univers des crypto-monnaies. 

L’un des pays les plus progressistes dans le développement et l’intégration des crypto-monnaies est sur le point de mettre en œuvre des modifications majeures pour améliorer la réglementation de l’univers des crypto-actifs dans son pays. Ces modifications ont été rendues publiques le 31 mai 2019 et entreront en vigueur aujourd’hui, 1er mai 2020.

Les principaux changements comprennent la séparation des fournisseurs de services de garde de crypto-monnaies qui ne vendent pas, n’achètent pas ou n’interviennent pas dans la vente et l’achat de crypto-monnaies des entreprises qui s’occupent de produits dérivés sur crypto-monnaies. Alors que les premiers vont devoir suivre les règlements de la loi sur les services de paiement (PSA), les seconds devront s’enregistrer en suivant la loi sur les instruments financiers et les échanges (FIEA).

Les exigences supplémentaires pour devenir un fournisseur légal de services d’échange de crypto-actifs (CAESP) comprennent la divulgation obligatoire de ceux qui détiennent 10 % ou plus des droits de vote, ainsi que le maintien d’actifs nets qui ne sont pas inférieurs à la valeur globale des crypto-actifs détenus en garde pour les clients dans des portefeuilles chauds ou hot wallets (en supposant que le fournisseur de services d’échange de crypto-actifs conserve les actifs de ses clients via un service de garde).

En ce qui concerne les avoirs des clients, les nouvelles directives stipulent que l’argent liquide des clients doit être détenu sur un compte fiduciaire. Les CAESP ont désormais l’obligation de détenir des crypto-actifs dans des portefeuilles froid ou cold wallets (ou leur équivalent).

Concernant les liquidités, les CAESP doivent mettre de côté toutes les liquidités détenues pour leurs clients et les maintenir dans un compte fiduciaire géré par un fiduciaire agréé, les clients des CAESP étant désignés comme bénéficiaires.

Pour les crypto-actifs, ceux des clients doivent être séparés de ceux des CAESP et conservés dans des portefeuilles froids. Les CAESP doivent s’assurer que leurs propres crypto-actifs ont été stockés dans des cold wallets séparés (ou leur équivalent).

Les CAESP sont désormais obligés de se soumettre à un audit au moins une fois par an.

L’une des révisions se concentre sur la nécessité de disposer d’un plan d’urgence au cas où les CAESP seraient incapables de fournir les crypto-actifs aux clients comme l’exige le contrat que les deux parties ont signé. Bien que cette disposition n’ait pas encore été élaborée de manière approfondie, il est clair que c’est l’un des moyens dont dispose le pays pour s’assurer que les crypto-investisseurs disposent de plus de garanties lorsqu’ils traitent les crypto-monnaies au Japon.

La liste des pratiques de « meilleure exécution » pour les CAESP est également assortie d’exigences supplémentaires :

• Transparence totale pour les clients concernant les prix les plus récents auxquels les CAESP ont exécuté des ordres pour d’autres clients.
• Mise en place de systèmes et de politiques permettant de détecter les conflits d’intérêts dans les transactions et de publier ces informations.
• Mesures visant à détecter et à suspendre les transactions inappropriées et les crypto-actifs à haut risque.