Les États-Unis proposent de modifier la définition de la monnaie

La Réserve Fédérale américaine et le FinCEN envisagent d’élargir la définition de la monnaie pour y inclure les crypto-devises

Image du siège du Conseil de la Réserve Fédérale américaine, Washington DC
Les deux agences estiment que les changements de règles contribueront à clarifier la réglementation relative aux crypto-monnaies et à renforcer la sécurité nationale

La Réserve Fédérale américaine, ainsi que le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), sont actuellement ouverts aux commentaires sur leur proposition d’abaisser le seuil à partir duquel les institutions financières doivent collecter et conserver des informations sur les transferts de fonds.

L’avis conjoint sur la proposition de modification des règles a révélé que les deux agences américaines envisagent actuellement un nouveau seuil pour les transactions internationales : 250 $ contre 3 000 $ actuellement. La règle pour les transactions nationales restera inchangée.

Le communiqué de presse a également révélé que les deux agences cherchent à élargir la définition de la monnaie pour inclure les transactions liées aux crypto-monnaies. En effet, les règles actuelles ne s’appliquent qu’aux virements bancaires.

« Les agences proposent également de clarifier la signification de la monnaie telle qu’elle est utilisée dans ces mêmes règles afin de s’assurer que les règles s’appliquent aux transactions nationales et transfrontalières impliquant une devise virtuelle convertible (CVC) ».

Si les agences reconnaissent que les crypto-monnaies n’ont pas cours légal actuellement, la proposition de modification des règles suggère que les devises numériques soient traitées comme de la monnaie. Elles font valoir que les monnaies virtuelles fonctionnent déjà comme un moyen d’échange ayant une valeur équivalente à celle de la monnaie ou qu’elles servent déjà de substitut à la monnaie.

Les agences font valoir que la règle proposée indiquerait clairement que les ordres de paiement et la transmission comprennent toute instruction de l’expéditeur de transmettre des CVC ou tout actif numérique ayant cours légal à un destinataire.

Cela indique que si les propositions sont adoptées, elles « remplaceraient la définition actuelle de l’argent aux fins des règles sur la tenue de registres et les « règle de voyage » ».

Les deux agences ont expliqué qu’elles envisageaient d’abaisser le seuil à 250 $ après avoir constaté une augmentation des volumes de transactions impliquant des valeurs inférieures à 3 000 $ et que cela pouvait constituer une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.

« Les agences ont examiné les rapports d’activités suspectes (SAR) déposés par les transmetteurs de fonds, qui indiquent qu’un volume important de transferts de fonds potentiellement illicites et de transmissions de fonds se produit en dessous du seuil de 3 000 $ » ont-elles déclaré.

Le FinCEN a en particulier examiné les données provenant d’environ 2 000 SAR, déposées par les transmetteurs de fonds entre 2016 et 2019. L’agence a remarqué qu’il y avait un nombre disproportionné de transactions de faible valeur par rapport aux transactions de plus grande valeur.

Les deux agences se sont également référées à l’évaluation nationale des risques liés au financement du terrorisme de 2015 pour conclure que les financiers et les facilitateurs du terrorisme utilisent des « transactions de faible valeur » pour atteindre leurs objectifs.