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Les régulateurs pénalisent plus les banques et les courtiers que les exchanges

Les offres de titres non enregistrées sont la cause la plus fréquente des amendes liées aux crypto-monnaies selon le rapport.

Qu’il s’agisse du récent projet de loi américain sur les infrastructures ou des nombreuses échauffourées avec la Securities and Exchange Commission (SEC), les relations du secteur des crypto-monnaies avec les législateurs sont houleuses.

D’une part, les organismes de réglementation continuent de considérer les crypto-monnaies comme un moyen de favoriser les activités criminelles. D’autre part, la communauté des crypto-monnaies a imputé ses lacunes au ciblage des projets de crypto-monnaies par les législateurs.

Cependant, un rapport récent qui a étudié les 50 amendes les plus importantes infligées par les régulateurs aux banques, aux sociétés d’investissement et aux courtiers au cours des 20 dernières années, a montré que les plateformes d’échange de crypto-monnaies ne sont confrontées qu’à une fraction des pénalités que connaissent les institutions financières traditionnelles.

Les données analysées par le traqueur de violations de Good Jobs First ont révélé que Bank of America, JP Morgan Chase et Citigroup faisaient partie des banques les plus sanctionnées aux États-Unis depuis 2000, les amendes s’élevant respectivement à 83, 35,9 et 25,5 milliards de dollars.

Alors que la SEC a infligé des amendes à la fois aux institutions financières traditionnelles et aux principales plateformes d’échange de crypto-monnaies pour des violations de titres, le tracker a rapporté que les mesures d’application contre les entreprises de crypto-monnaies représentaient moins de 1 % de celles prises contre les banques et les entreprises d’investissement traitant de la monnaie fiduciaire. 

Le total des amendes pour les violations liées aux crypto-monnaies aux États-Unis de 2009 à début 2021 serait d’environ 2,5 milliards de dollars, ce qui contraste avec les 332,9 milliards de dollars de pénalités payées par les institutions financières traditionnelles au cours des 20 dernières années montrent les données.

Par ailleurs, il est important de comparer les plus grosses amendes auxquelles les deux industries ont été confrontées. Pour les crypto-monnaies, il s’agit des 1,2 milliard de dollars de versements et des 18,5 millions de dollars de pénalités civiles que Telegram a été condamné à payer pour les violations faites autour de ses titres lors de son offre initiale de jetons (ICO) en 2018. Pour le secteur des monnaies fiat, la plus grande action répressive a été les 16,6 milliards de dollars que la Bank of America a dû payer dans le cadre de la vente de prêts hypothécaires toxiques pendant le krach boursier de 2008.  

Les données ont en outre révélé que les offres de titres non enregistrées et les fraudes constituaient plus de 90 % de toutes les amendes infligées aux entreprises et aux particuliers des crypto-monnaies par la SEC, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Pour les institutions traditionnelles, les abus de titres toxiques et les violations de la protection des investisseurs étaient les principales causes des pénalités, conclut le rapport.  

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