Les tribunaux australiens pourraient classifier les crypto-monnaies comme biens

Le tribunal de District de la Nouvelle-Galles du Sud a autorisé l’utilisation de crypto-monnaies comme titre dans un litige judiciaire.

Le concept de crypto-monnaie avance dans le pays
Des décisions judiciaires récentes en Australie et en Nouvelle-Zélande ont jugé que la crypto-monnaie pourrait être considérée comme un bien.

La crypto-monnaie pourrait-elle être considérée comme une propriété ou un bien à l’avenir ? Un tribunal australien a mené l’enquête vers cette réalité en autorisant le demandeur à payer les garantie des frais judiciaires en crypto-monnaies.

Les litiges commerciaux prévoient que la partie perdante dans le litige paie généralement les frais de justice encourus par la partie gagnante. Si la capacité de paiement du demandeur est mise en doute, le défendeur peut transmettre une demande spécifique pour qu’une somme d’argent déterminée soit versée sur un compte fiduciaire où elle restera jusqu’à la fin du litige. Outre le paiement direct, cette some peut également agit comme une garantie bancaire.

Dans l’affaire Hague v Cordiner (No. 2) [2020] NSWDC 23, le juge du tribunal de District de Nouvelle-Galles du Sud a autorisé le demandeur à utiliser ses réserves de crypto-devises comme garantie.

Le juge a également exigé du demandeur qu’il fournisse régulièrement des relevés bancaires aux avocats du défendeur et qu’il les informe dans les vingt-quatre heures si ses réserves numériques tombent en dessous du montant de la garantie.

Malgré cette décision émanant d’un tribunal inférieur, il s’agit d’un pas important vers l’établissement de ce que les crypto-monnaies sont et ne sont pas capables de faire, en particulier si elles peuvent être identifiées comme des biens.

Le 8 avril 2020, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a estimé que les crypto-monnaies sont « une forme de bien intangible » en raison de trois caractéristiques :

  1. La clé publique qui enregistre l’unité monétaire
  2. La clé privée attachée à la clé publique correspondante
  3. La nouvelle clé privée générée après le transfert d’une crypto-monnaie

Celles-ci signifient que la crypto-monnaie a une définition comme l’indique la clé publique. De plus, elle est suffisamment stable et contrôlée pour pouvoir être détenue et créer un marché.

L’industrie de la crypto-monnaie souffre d’un manque de réglementation. Bien que les crypto-devises puissent être achetées et vendues avec de la monnaie traditionnelle, les plateformes d’échange ne sont pas réglementées et il n’existe aucune protection contre les débits non autorisés ou incorrects du portefeuille numérique. Les utilisateurs restent relativement anonymes dans le système de crypto-monnaie et il n’existe pas de banque de données centralisée qui puisse offrir un recours en cas de vol de devises numériques ou de jetons ICO.

Les régulateurs continuent de travailler dur à l’intégration des crypto-monnaies, ce qui est encourageant pour nous tous.

 

Traduit par Carolane de Palmas

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