L’île Maurice publie un cadre pour les Security Token Offerings

Le régulateur de l’île Maurice a élaboré un régime réglementé pour un écosystème complet concernant les security tokens dans le pays

La Commission des services financiers de Maurice (FSC) a récemment publié un cadre conçu spécifiquement pour les security tokens. Le régulateur local explique que cette mesure, accompagnée d’un document d’orientation de 16 pages, fait partie d’un nouveau régime d’autorisation qui permet la mise en place de systèmes de trading de security tokens entièrement réglementés dans le pays.

Le nouveau régime permettrait à de nouveaux systèmes de trading de security tokens d’obtenir une licence de la FSC. Elle autorise effectivement une entreprise à mettre en vente des security tokens dans le cadre d’une offre, appelée « Security Token Offering ou STO », et permet également aux entreprises d’exploiter des maisons de trading dans la juridiction.

Un porte-parole du FSC a révélé que ce projet était en cours depuis plus de 18 mois. Ces orientations marquent le début de la reconnaissance par le pays des security tokens et de l’idée plus large que les crypto-monnaies sont une classe d’actifs à part entière.

Dhanesswurnath Thakoor, PDG du FSC, a déclaré que le projet a été développé « en pleine collaboration entre l’industrie et le régulateur ».

« La publication d’une note d’orientation sur les Security Token Offerings (STO) et les systèmes de trading de Security Tokens est un autre pas en avant vers la mise en place d’un régime réglementaire ouvert et transparent pour la Fintech à Maurice. Nous avons déjà un intérêt croissant pour ces licences spécifiques et nous nous attendons à recevoir plusieurs demandes dans les prochains mois » a commenté Thakoor en rapport avec le communiqué.

Le porte-parole a également révélé qu’une nouvelle réglementation concernant les échanges de security tokens serait publiée dans le courant de l’année.

Toutefois, il est important de noter qu’il existe quelques exigences que les entreprises doivent respecter pour conserver leur licence. D’une part, les titulaires de licences devront s’engager à respecter des mesures strictes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT). Comme les bourses traditionnelles, elles seront obligées de publier des données de trading au jour le jour et de les soumettre pour examen au FSC.

De plus, les systèmes de trading de security tokens sous licence devront également tenir prêt un minimum de 35 millions de roupies mauriciennes (environ 880 000 USD). Ils devront avoir un dépositaire enregistré pour leurs actifs numériques et pour toutes crypto-monnaies liées au cadre de l’activité.

Le porte-parole explique que l’objectif du nouveau régime de licence est de faire de l’île Maurice, qui s’est toujours présentée comme une juridiction favorable aux crypto-monnaies, une plaque tournante régionale pour le trading de security tokens, tant en Afrique qu’en Inde voisine.

Comme le pays n’est pas entravé par les mêmes systèmes hérités qui ont bloqué des innovations technologiques similaires dans le monde développé, Maurice espère qu’il pourra acquérir un avantage concurrentiel sur les autres juridictions.

Traduit par Carolane de Palmas