L’Inde envisage d’interdire les crypto-monnaies (de nouveau)

Ce nouveau projet de loi pourrait porter un coup fatal aux crypto-investisseurs, aux bourses et aux autres entités qui tradent des crypto-monnaies

L’Inde reconsidère l’interdiction des crypto-monnaies, le gouvernement estimant qu’un cadre juridique serait plus efficace à cet égard qu’une simple circulaire de la banque centrale du pays, la Reserve Bank of India (RBI).

Un haut fonctionnaire du gouvernement a révélé que « une note a été déplacée (par le ministère des finances) pour des consultations interministérielles ».

Le projet de note du cabinet a été inspiré par la décision du 4 mars d’annuler la circulaire de la RBI d’avril 2018 qui interdisait aux banques de fournir des services aux entreprises du secteur des crypto-monnaies a expliqué le fonctionnaire.

Cette note sera envoyée au cabinet après consultations et sera ensuite transmise au Parlement. En supposant qu’elle suive le même chemin que la proposition précédente, les experts estiment que la loi portera un coup sévère aux crypto-investisseurs, aux bourses et aux autres entités qui négocient des devises virtuelles comme les Bitcoins.

En juillet 2019, un panel gouvernemental de haut niveau a préparé un projet de loi appelant à l’interdiction de toutes les formes de crypto-monnaies privées. Cette loi suggérait une amende pouvant aller jusqu’à 25 crore (environ 3 000 000 $) et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour toute personne qui serait liée à ce type d’activité.

Pendant ce temps, le tribunal a concédé que « bien que nous ayons reconnu le pouvoir de la RBI de prendre une mesure préventive, nous testons dans cette partie de l’ordonnance la proportionnalité d’une telle mesure, pour la détermination de laquelle la RBI doit montrer au moins un semblant de dommage subi par ses entités réglementées. Mais il n’y en a pas ».

C’est cet arrêté qui a levé l’interdiction de fait du trading de Bitcoins et d’autres instruments connexes. Elle a également incité les crypto-start-ups à envisager de relancer leurs projets d’investissement et d’expansion en Inde.

Cependant, plusieurs banques ont refusé de traiter les paiements pour le trading de devises en Inde ou à l’étranger en l’absence de toute communication spécifique de la RBI après la décision de la Cour suprême. Quoi qu’il en soit, les experts reconnaissent également que cela n’a pas empêché les transactions d’avoir lieu par d’autres canaux.

Amit Maheshwari, un partenaire d’AKM Global, estime que les règles de la proposition de juillet 2019 étaient trop sévères.

La législation proposée rendrait « illégal la détention, la vente, l’émission, le transfert, le minage ou l’utilisation de crypto-monnaies et, si elle est adoptée sous sa forme actuelle, elle décimerait complètement l’industrie de la crypto-monnaie en Inde ».

Maheshwari a exprimé l’espoir que le gouvernement envisage de mener des consultations avec les parties prenantes et évite de mettre en œuvre le projet de loi dans sa forme actuelle.

Traduit par Carolane de Palmas