L’Inde reconsidère l’interdiction des crypto-monnaies

Un fonctionnaire anonyme a révélé qu’une « note » demandant l’interdiction des trades de crypto-monnaies a été envoyée pour des discussions interministérielles

<Alt Text> Image du bâtiment de la Cour suprême à Calcutta en Inde.
Au début de cette année, la Cour suprême de l’Inde a levé l’interdiction faite aux banques de fournir des services aux entreprises de crypto-monnaies

Le statut des crypto-monnaies reste un sujet d’actualité en Inde avec des rapports indiquant qu’une « note » demandant d’« interdire le trading des crypto-monnaies » a été transmise aux autorités pour discussion.

Un fonctionnaire du gouvernement, qui a choisi de garder l’anonymat, a expliqué que le gouvernement national a discuté de la question avec le ministère de l’Information et de la Technologie, le ministère de la Loi et la Banque Centrale de l’Inde (RBI) – le but est d’élaborer un cadre pour une loi qui « mettra officiellement fin au trading de crypto-monnaies en Inde ».

« Nous avons transmis une note aux ministères concernés pour des discussions interministérielles… nous y travaillons. Après les consultations interministérielles, elle [la note] sera présentée au cabinet pour approbation. Une fois que le Parlement reprendra la session, nous espérons la faire ratifier ».

Le fonctionnaire a révélé que le gouvernement espérait que l’interdiction définirait clairement l’illégalité du trading des crypto-monnaies.

L’Inde a eu une réaction mitigée à l’adoption des crypto-monnaies et les médias ont repris de multiples exemples qui indiquent que le gouvernement prévoit de sévir entièrement contre cette industrie. En juin, l’Economic Times a publié un rapport détaillant la manière dont le pays envisage d’introduire une loi pour interdire les crypto-monnaies selon une note envoyée par le ministère des finances pour une consultation interministérielle.

Cependant, les dirigeants des crypto-bourses estiment qu’une interdiction totale des crypto-monnaies est très peu probable, étant donné la croissance de l’industrie depuis que le projet de loi a été soumis au ministère des finances en 2019.

Subhash Chandra Garg, l’ancien secrétaire du département des affaires économiques (DEA), était à la tête du comité interministériel qui a rédigé le projet de loi. Bien que Garg se soit maintenant retiré du gouvernement, il a récemment suggéré que les crypto-monnaies puissent être réglementées comme des matières premières.

De plus, la réponse du DEA à une demande de droit à l’information (RTI) suggère que le gouvernement reste insatisfait de l’état actuel du projet de loi. L’avocat Mohammed Danish de la plateforme de recherche blockchain, Crypto Kanoon, a expliqué que le gouvernement se méfie de l’adoption d’une loi interdisant les crypto-monnaies, car elle peut être contestée par les entreprises, les traders et les passionnés de crypto-devises.

Après que la Cour suprême de l’Inde ait révoqué la circulaire de la RBI interdisant aux banques d’offrir des services financiers aux entreprises du secteur des crypto-monnaies, les crypto-bourses basées dans le pays ont connu un volume de trading plus de dix fois supérieur et une augmentation spectaculaire du nombre de signatures. Cela indique qu’il y a un intérêt croissant dans le pays pour l’intégration des crypto-monnaies.

Traduit par Carolane de Palmas

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