L’IRS prend une position plus ferme contre l’évasion fiscale liée aux crypto-monnaies

L’IRS recherche des consultants techniques indépendants pour l’aider à surveiller les contribuables vis-à-vis de l’utilisation des crypto-monnaies.

Le 12 mai dernier, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a publié une sorte d’annonce de travail (Statement of Work (SOW)) demandant l’aide de consultants indépendants dans leurs efforts de surveillance et de répression des cas de non-respect du paiement des impôts sur les crypto-monnaies.

« L’Internal Revenue Service (IRS) a besoin de conseils pour soutenir les examens des contribuables utilisant les crypto-monnaies. L’IRS a en particulier besoin de services de conseil pour calculer les gains ou les pertes des contribuables à la suite de leurs crypto-transactions » commente le SOW.

Le descriptif du travail indique que l’IRS recherche l’aide d’entreprises technologiques qui évoluent dans le domaine des logiciels de crypto-fiscalité pour rapprocher les gains et pertes de crypto-change déclarés par les contribuables dans leurs déclarations fiscales.

Ce processus comprendra l’utilisation d’un logiciel pour recueillir des données sur les crypto-transactions par le biais de portefeuilles, de clés API, de plateformes d’échanges, de données de blockchain et d’autres sources. La prochaine étape du processus consistera à créer une déclaration fiscale détaillée pour les contribuables dont la demande est en cours d’examen.

Le rôle des consultants serait de produire des rapports que l’IRS pourrait utiliser pour comparer les informations fournies par les contribuables dans leurs déclarations fiscales. En cas de divergences, une enquête plus complète peut être menée – que ce soit par le biais d’une conversation ou d’audits supplémentaires avec le contribuable.

Les contribuables qui seront soumis à ce processus seront aussi bien des petits commerçants que des experts du secteur. Comme l’indique le SOW, « les transactions des contribuables peuvent être relativement simples. Cependant, dans certains cas, elles peuvent porter sur des centaines de milliers de transactions de crypto-biens par an ».

L’IRS a clairement pris des mesures pour comprendre le fonctionnement de l’industrie des crypto-monnaies – et l’utilisation d’un logiciel permettant d’obtenir une image plus approfondie des profils fiscaux de tous les utilisateurs de cryptos est la prochaine étape dans la réglementation du secteur.

Enfin, l’IRS n’a pas encore exigé des sociétés de logiciels de crypto-fiscalité qu’elles divulguent les données de leurs utilisateurs. Les utilisateurs qui n’ont pas déclaré, ou qui ont sous-déclaré, leurs revenus dans le domaine du trading/de l’investissement de crypto-devises ont toujours la possibilité de trouver un logicie e crypto-fiscalité légitime et de se soumettre à une conformité volontaire avant d’être détectés par l’IRS.

Traduit par Carolane de Palmas