OCC : les banques et les sociétés d’épargne peuvent désormais détenir des réserves de stablecoins

L’OCC permet à certaines entités financières de détenir des « réserves » pour les clients qui émettent certains stablecoins

Siège de l'OCC à Washington
L’OCC et la SEC se coordonnent sur la réglementation des stablecoins

Le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC – Office of the Comptroller of the Currency) a publié hier une lettre qui clarifie le pouvoir des banques nationales et des associations fédérales d’épargne de conserver des « réserves » pour le compte des clients qui émettent des « stablecoins » sélectionnés.

Brian P Brooks, COO de l’OCC, a expliqué que cette alternative contribue à une meilleure stabilité réglementaire pour les banques.

« Les banques nationales et les associations fédérales d’épargne se livrent actuellement à des activités liées aux stablecoins, qui représentent des milliards de dollars chaque jour. Cette opinion apporte une plus grande certitude réglementaire pour les banques au sein du système bancaire fédéral afin de fournir ces services à la clientèle de manière sûre et saine ».

Cette lettre autorise formellement les institutions financières américaines à détenir des dépôts en tant que réserves pour les stablecoins qui représentent une devise fiduciaire, comme le dollar américain.

L’OCC est responsable de la réglementation des grandes banques nationales comme JP Morgan Chase et Wells Fargo. Cela signifie que les directives de cette agence ne s’appliquent qu’aux associations nationales et aux banques fédérales. L’OCC a publié cette lettre en réponse à une question du secteur bancaire concernant ses nouvelles orientations dans certaines situations.

D’autres régulateurs, comme le gendarme boursier des États-Unis (la SEC), ont exprimé leur support aux actions de l’OCC.

Dans la lettre de l’OCC, les stablecoins sont définis comme des crypto-monnaies qui sont adossées à des actifs comme les devises fiduciaires – en particulier le dollar américain. La SEC rappelle au public que la terminologie utilisée pour certains actifs numériques peut ne pas correspondre à la façon dont elle est définie dans leurs lois et règlements.

Cela signifie que le simple fait de nommer une crypto-monnaie comme « stablecoins » n’excuse pas le fait de déclarer les crypto-monnaies comme des titres (valeurs mobilières ou securities).

« Nous pensons que les acteurs du marché peuvent structurer et vendre un actif numérique de manière à ce qu’il ne constitue pas un titre et qu’il implique l’enregistrement, la déclaration et d’autres exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières » peut-on lire dans la déclaration.

« Toutefois, l’étiquette ou la terminologie utilisée pour décrire un actif numérique ou une personne qui se livre à des activités ou des services financiers impliquant un actif numérique ou qui les fournit, ne correspond pas nécessairement à la façon dont cet actif, cette activité ou ce service est défini dans les lois et les règles administrées par la SEC ».

La SEC encourage donc les personnes ou les parties qui envisagent de structurer et de vendre un actif numérique à les contacter pour toute question ou doute qu’elles pourraient avoir.

« Le personnel est prêt à s’engager avec les participants du marché pour les aider et à envisager de fournir, si nécessaire, une position de « non-action » concernant la question de savoir si les activités relatives à un actif numérique spécifique peuvent invoquer l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières » conclut la lettre.

Traduit par Carolane de palmas

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