QuadrigaCX – la faillite recommandée par Ernst & Young

Lorsque Gerald Cotten, fondateur de l’échange QuadrigaCX, meurt subitement en Inde en décembre dernier, de nombreux investisseurs se demandent comment ils vont pouvoir récupérer leurs fonds. Début février 2019, c’est le cabinet Ernst & Young qui a été nommé « surveillant » ou administrateur en charge de retrouver l’argent perdu.

Mais pour certains comme, Brian Armstrong – PDG de Coinbase, QuadrigaCX était déjà en difficulté bien avant la mort de Gerald Cotten. En effet, l’une des plus importante plateforme d’échange de crypto-devises au Canada avait déjà des problèmes de liquidité avant la mort de son fondateur. QuadrigaCX avait des dettes envers plus de 100 000 utilisateurs (fiat et crypto-monnaies).

Un bref résumé de la situation

La situation est plus que délicate pour les titulaires de comptes de cette plateforme d’échange, puisque le PDG décédé de l’échange était le seul à posséder les clés cryptées pour accéder aux fonds stockés sur l’échange, soit environs 190 millions de dollars canadiens.

Il y a peu de temps, Cointext vous annonçait dans son article « QuadrigaCX : la crypto-catastrophe qui ne fait qu’empirer », qu’Ernst & Young avait retrouvé 6 adresses de portefeuilles utilisées pour stocker des crypto-devises.

Depuis avril 2018, cependant, 5 de ces portefeuilles semblent avoir été vidés. Quand au 6ème portefeuille, il « semble avoir été utilisé pour recevoir des Bitcoins d’un autre compte d’échange de devises virtuelles. Les Bitcoins auraient ensuite pu être transférés sur le portefeuille chaud [hot wallet] de QuadrigaCX ». La dernière transaction sur ce portefeuille aurait d’ailleurs été faite le 3 décembre 2018 peu de temps avant sa mort.

La faillite recommandée par Ernst & Young

Depuis la mort de son PDG, l’échange est donc dans un situation délicate. Les titulaires de comptes souhaitent en effet récupérer leur argent.

C’est pourquoi la société a été placée sous la LACC ou Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Cette loi fédérale permet à une entreprise de se restructurer pour honorer ses engagements auprès de ses créanciers. Elle permet aussi de bénéficier de certaines protections comme celle des tribunaux.

Dans son nouveau rapport publié début avril, la société d’audit aurait conseillé à QuadrigaCX de passer sous la LFI ou Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Cette loi fédérale  régit ainsi l’ensemble du processus de faillite pour les entreprises. Ainsi, cette loi permettrait à l’entreprise de se libérer de certaines dettes non-garanties tout en bénéficiant de davantage de protections.

« Le passage de la LACC à la LFI simplifiera l’administration des procédures, réduira le niveau de participation professionnelle et conférera des pouvoirs d’enquête accrus au syndic » a déclaré EY dans son rapport.

Pour le cabinet d’audit, la faillite représenterait de nombreux avantages. L’un d’eux est la liquidation d’actifs qui auraient pu être financés (au moins en partie) avec des fonds provenant de l’échange. En effet, Ernst & Young aurait commencé à examiner les biens personnels appartenant au fondateur de l’échange pour déterminer si les fonds de l’entreprise avaient été utilisés à des fins d’enrichissement personnel.

Certaines conclusions du rapport suggèrent que la bourse QuadrigaCX pourrait en effet avoir été utilisée à des fins de profit personnel. Il y a également des preuves qu’une partie des fonds de la bourse ont été transférés vers d’autres wallets ou d’autres bourses. Ainsi, cela  soulève de nombreux doutes quant aux raisons derrière ces changements.

Cette procédure LFI pourrait aussi réduire les problèmes de gouvernance. En effet, elle devrait supprimer le besoin d’un responsable de la restructuration ou d’administrateurs. De plus, cela permettrait d’accorder aux fiduciaires (trustees) des « pouvoirs d’enquête supplémentaires » sans avoir besoin d’obtenir une ordonnance du tribunal.

Que vont devenir les utilisateurs floués de l’échange canadien ?

Vont-ils récupérer leurs crypto-devises ? Dans quelques semaines, le rapport final d’Ernst & Young sera publié et nous devrions en apprendre davantage sur le sort exact des devises virtuelles manquantes.