Ripple fait de nouveau face à un procès qui remet en cause le statut même de crypto-monnaie du XRP

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, fait l’objet d’une autre action collective, cette fois-ci pour violation présumée des lois sur les valeurs mobilières pour la vente et la commercialisation de XRP

Le XRP a déjà fait l'objet d'un examen approfondi dans le passé
Le recours collectif accuse Ripple d’avoir diffusé des « déclarations fausses et trompeuses concernant le XRP » à des fins lucratives

La dernière action en justice, qui a été déposée vendredi à la Cour de District de Californie du Nord, prétend que Ripple a publié « une litanie de déclarations fausses et trompeuses concernant le XRP » afin d’augmenter la demande et de recueillir plus d’un milliard de dollars auprès du public.

Cette demande a été déposée par l’avocat Pavel Pogodin par l’intermédiaire de sa société Consensus Law basée à Isla Verde, Porto Rico. Le plaignant, une entité qui n’a pratiquement aucune présence en ligne, est répertorié sous le nom de « Bitcoin Manipulation Abatement LLC ». Les archives publiques montrent que la société a été créée en mars 2019 et que Pogodin est répertorié comme « agent résident ».

Coïncidence ou non, Bitcoin Manipulation Abatement avait également procédé à un autre recours collectif intenté en novembre dernier contre FTX, une bourse de crypto-produits dérivés. Ce procès demandait 150 millions de dollars en échange de dommages-intérêts exemplaires et punitifs, mais la demande a été rejetée peu après.

De nombreux investisseurs en Californie ont intenté des actions collectives contre Ripple dans le passé en affirmant que la société n’avait pas enregistré XRP comme titre auprès de la SEC et n’avait pas informé le public des documents et des informations appropriés concernant la société et le produit. Ce récent procès s’appuie sur plusieurs de ces revendications – des revendications qui ont été faites dans les procès précédents contre Ripple.

La plainte déposée explique que le XRP est un titre parce que les acheteurs ont été amenés à croire qu’il s’agirait d’un actif de croissance à long terme dont ils pourraient attendre un profit. De plus, le cabinet d’avocats du plaignant déclare également que le XRP n’est pas une monnaie car il ne peut pas être utilisé pour acheter des produits ou des services.

Le XRP est différent des autres crypto-monnaies, comme le Bitcoin et l’Ethereum, car il est créé de manière centralisée. Alors que le BTC ou l’ETH sont des crypto-monnaies exploitées par un réseau décentralisé de nœuds, les 100 milliards de XRP existants ont été créés sans coût notable par Ripple en 2013.

Pendant cette période, 80 % de l’offre totale de XRP a été conservée par l’organisation tandis que 20 % sont allés aux fondateurs. Ripple a affirmé que les 80 milliards de XRP ont été placés dans un dépôt fiduciaire (escrow), auquel l’entreprise ne peut pas toucher. Le seul accès à ce dépôt est celui qui est libéré chaque mois et lorsque Ripple vendait auparavant des XRP sur des bourses de crypto-monnaies.

La plainte fait aussi valoir que la seule contribution de Ripple en tant qu’entreprise dépend de la promotion du XRP, même si le XRP est « entièrement ou essentiellement pré-fonctionnel et acheté par des investisseurs dans l’attente d’un profit basé sur les efforts de Ripple ».

Ce n’est pas la première fois que Ripple doit faire face à de telles allégations. En mars 2019, David Schwarch, le directeur de la technologie de Ripple, a déjà présenté des arguments pour expliquer pourquoi le XRP n’est pas considéré comme un titre lors d’un festival annuel SXSW à Austin au Texas.

L’USEC n’a pas encore pris position sur la question de savoir si le XRP doit ou non être considéré comme un titre.

Traduit par Carolane de Palmas