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Trois projets de lois pro-crypto devant le Congrès Américain

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vue du capitole de nuit - projets de loi blockchain et cryptomonnaies
Une législation relative à la blockchain et aux cryptomonnaies sera bientôt discutée devant le Congrès américain.

Tom Emmer, membre de la Chambre des représentants américaine pour l’Etat du Minnesota a soumis le 19 septembre 3 projets de lois relatifs à la crypto-monnaie et à la technologie blockchain. Ceux-ci devraient être discutés devant le Congrès américain dans les prochaines semaines. L’homme est réputé pro-crypto.

Aperçu des trois projets sur la blockchain et les devises digitales

Le premier projet est un projet de résolution de la Chambre soutenant le développement de la  technologie blockchain (chaîne de blocs) afin d’établir un environnement juridique simple et souple.

Le deuxième texte souhaite éclaircir le statut des mineurs de cryptomonnaies comme le Dash (DASH), le Bitcoin (BTC) ou encore le Litecoin (LTC). Monsieur Emmer voudrait ainsi confirmer que ceux-ci ne doivent pas s’enregistrer en tant qu’intermédiaires financiers.

Enfin, le troisième projet de loi vise à garantir la neutralité fiscale pour les investisseurs en monnaies digitales qui font l’objet d’un fork. On le sait, suite à un fork, il y a un échange entre les anciens jetons et les nouvelles devises virtuelles. Une controverse existe quant au caractère taxable ou non des gains réalisés. Cette loi ferait l’intérim jusqu’à ce que le fisc américain publie des directives officielles sur le sujet.

Quels sont les motifs de Tom Emmer ?

Portrait de Tom Emmer, co-président de la Congressional Blockchain Caucus
Le représentant républicain Tom Emmer est à l’origine des projets de lois et est co-président du Congressional Blockchain Caucus.

Au-delà de considérations purement politiques, le représentant Emmer a commenté son projet en indiquant :

 » Les États-Unis devraient donner la priorité à l’accélération du développement de la technologie blockchain et créer un environnement qui permette au secteur privé de mener l’innovation et la croissance dans ce domaine.  »

L’annonce de ces projets de loi a été faite en parallèle avec la nomination de Tom Emmer à la co-présidence du Congressional Blockchain Caucus en même temps que le démocrate Bill Foster. Ce groupe de travail créé en 2017 a pour objectif de développer le cadre législatif lié à la technologie blockchain. Sur sa nomination, Tom Emmer a commenté : « C’est une période enthousiasmante pour la technologie blockchain et les crypto-monnaies ».

Une loi sur les crypto-monnaies aux États-Unis, est-ce pour bientôt ?

Les propositions de Tom Emmer vont avoir le mérite de lancer le débat officiellement. Il est impossible de nier l’essor du marché des devises digitales aux États-Unis. Les plateformes de trading sont ultra-populaires. eToro a d’ailleurs annoncé son expansion vers le pays de l’Oncle Sam d’ici la fin de l’année.

Il est cependant peu probable qu’une législation soit adoptée sous peu. Le Congrès américain a bien d’autres priorités à son agenda à l’approche des mid-terms. Dans tous les cas, . Bien que le président Trump ait considérablement augmenté la cadence depuis son entrée en fonction, on estime le pourcentage des projets présentés au Congrès devenant effectivement loi à moins de 5%.

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