Home > News > Un projet de loi ukrainien pourrait rendre les crypto-paiements légaux

Un projet de loi ukrainien pourrait rendre les crypto-paiements légaux

Les crypto-monnaies n’ont peut-être pas cours légal en Ukraine, mais les paiements effectués avec des devises digitales pourraient bientôt être légaux dans le pays.

Le gouvernement ukrainien travaille sur un projet de loi qui pourrait rendre les paiements en crypto-monnaies légaux dans le pays. Cependant, le projet de loi n’implique pas que les crypto-monnaies auraient cours légal en Ukraine.

Le vice-ministre du ministère ukrainien de la Transformation numérique, Oleksandr Bornyakov, a présenté un projet de loi qui vise à rendre les paiements en crypto-monnaies légaux dans le pays. Le ministre est convaincu que les paiements en crypto-monnaie pourraient être légaux via des intermédiaires de paiement qui supportent les conversions crypto/fiat.

Il a toutefois précisé que le projet de loi ukrainien sur les actifs virtuels ne fait pas des crypto-monnaies une monnaie légale. Au contraire, il permet seulement de les utiliser pour payer des services et des produits. Les processeurs de paiement locaux seraient autorisés à fournir des services de conversion des crypto-monnaies en devises fiduciaires pour permettre les paiements en devises numériques.

Le projet de loi compare le statut du dollar américain à celui des crypto-monnaies, précisant que bien que le dollar américain n’ait pas cours légal en Ukraine, il peut être utilisé pour payer des biens et des services dans le pays. 

« Aujourd’hui, la législation ukrainienne ne vous permet pas non plus de payer en dollars américains, mais vous pouvez facilement régler vos achats avec une carte en dollars. Par conséquent, il sera tout à fait légal de payer avec des crypto-monnaies en Ukraine, mais en passant par un intermédiaire ».

Le ministre a ajouté que le projet de loi à venir légitimerait officiellement le trading et la déclaration des crypto-monnaies en Ukraine. En rendant le trading et la déclaration de crypto-monnaies officiellement légitimes, le ministre s’attend à une augmentation du nombre de fournisseurs de services de crypto-monnaies, y compris les échanges et les portefeuilles.

Bien que les crypto-monnaies ne soient pas considérées comme une monnaie légale dans la plupart des pays, elles peuvent être utilisées pour payer des services et des biens. Cependant, le Salvador s’est dit prêt à donner cours légal au Bitcoin le 7 septembre après que le projet de loi ait été signé plus tôt cette année. Certains pays d’Amérique latine, comme l’Uruguay, envisageraient également de donner cours légal au Bitcoin.

Nous utilisons des cookies pour personnaliser notre contenu et nos publicités, fournir des fonctionnalités pour les médias sociaux et vous offrir une meilleure expérience. En continuant à naviguer sur le site ou en cliquant sur “OK, merci”, vous consentez à l’utilisation de cookies sur ce site.