US : Le Sénat se penche sur une loi sur les cryptos pour améliorer les paiements

La Digital Taxonomy Act et la Blockchain Innovation Act faisaient partie de la Consumer Safety Technology Act

La Blockchain Innovation Act et la Digital Taxonomy Act, deux projets de loi sur l’industrie de la blockchain et des crypto-monnaies présentés par le député Darren Soto, ont été approuvés par un vote à la Chambre des Représentants.

Les deux lois ont été intégrées dans la Consumer Safety Technology Act (HR 8128), un projet de loi qui charge la Commission de sécurité des produits de consommation d’explorer les applications de l’intelligence artificielle (IA) au début du mois. S’il est adopté, ce projet de loi franchira une nouvelle étape dans la protection du public contre les projets malveillants tout en utilisant la technologie blockchain pour détecter les fraudes.

La Federal Trade Commission (FTC) est dirigée par la Digital Taxonomy Act. La FTC est une agence de protection des consommateurs qui formera du personnel et allouera des ressources pour identifier et protéger le public contre tout « acte ou pratique trompeur » impliquant l’utilisation de tokens numériques.

La Digital Taxonomy Act prévoit également que la FTC produise un rapport pour la Commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des Représentants et la Commission du commerce, des sciences et des transports. Ce rapport illustrera ses efforts pour lutter contre les actes trompeurs en ligne et fournira une présentation des actions qu’elle a entreprises jusqu’à présent.

De plus, la loi stipule que les tokens numériques et la technologie blockchain sont importants pour l’innovation américaine et demande à la FTC de donner son avis afin de garantir que les États-Unis restent compétitifs tout en limitant les abus.

Dans un communiqué de presse, Soto a souligné la nécessité pour les États-Unis de rester en tête du développement de la technologie blockchain et autres technologies connexes.

« En tant que législateurs, il est de notre devoir de veiller à ce que les États-Unis soient leader dans le domaine de la technologie blockchain. La Digital Taxonomy Act apporte une plus grande clarté juridictionnelle pour un marché d’actifs numériques fort aux États-Unis » explique Soto.

La Blockchain Innovation Act, qui est également intégrée dans la HR 8128, adopte une approche similaire en matière de protection des consommateurs. Elle exige que le secrétaire au commerce consulte la FTC et d’autres agences pour produire un rapport détaillant les avantages de l’utilisation de la technologie blockchain pour lutter contre la fraude.

De plus, la loi demande au Secrétaire de trouver les « meilleures pratiques pour faciliter les partenariats public-privé dans la technologie blockchain », ainsi que les moyens par lesquels « une plus grande clarté encouragerait l’innovation nationale ».

« Entendre l’avis des régulateurs est une première étape importante pour encourager la clarté réglementaire dans le but de promouvoir l’innovation et de maximiser le potentiel des devises virtuelles pour l’économie américaine » a conclu Soto à la fin du communiqué.

Traduit par Carolane de Palmas